Négocier des accords d'entreprise sans DS, les possibilités offertes aux entreprises du BTP

Publié le par Olivier CASTELL

Catégories : #droit du travail

Suite à la révision d'un ancien accord de branche, le BTP met à jour ses dispositions conventionnelles sur le sujet des accords d'entreprise conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Est précisé le fonctionnement de la commission paritaire chargé de la validation de certains accords.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=7419&titre=Accord+d%E2%80%99entreprise+dans+le+secteur+du+BTP+%3a+les+possibilit%C3%A9s+de+n%C3%A9gociation+en+l%E2%80%99absence+de+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s+syndicaux

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