Loi sur la sécurisation de l'emploi : adoption par l'Assemblée nationale

Publié le par Olivier CASTELL

Catégories : #droit du travail

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté ce 9 avril 2013. Il va maintenant revenir aux sénateurs de se prononcer sur le texte issu de l'ANI du 11 janvier 2013.

Vous trouverez le projet voté ci-dessous.

Le texte risque encore d'évoluer avant sa version finale suite aux amendements des sénateurs puis à l'éventuel intervention de la commission mixte paritaire.

Texte adopté n° 103 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0103.asp

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