Article(s) avec #droit du travail tag

Exonération cotisation chômage en cas d'embauche d'un jeune, attention à bien gérer la période d'essai

Publié le par Olivier CASTELL

Suite à la réforme de la cotisation Pôle emploi qui va entrer en vigueur au 1er octobre 2017, il est temps de vérifier quelle est la situation des différentes embauches déjà réalisées ou à venir au regard de l'exonération temporaire de cette cotisation....

Classification dans le BTP, quels niveaux pour les ETAM ?

Publié le par Olivier CASTELL

Dans le BTP, six conventions collectives existent : une pour les ouvriers, une pour les ETAM et une pour les cadres dans le Bâtiment et la même chose pour les TP. Une décision de justice récente vient réaffirmer les principes permettant à l'employeur...

Financement formation DP et DS, enfin des solutions !!!

Publié le par Olivier CASTELL

Nous avions eu l'occasion d'aborder les solutions offertes pour le financement des formations des délégués du personnel et des délégués syndicaux : http://didrh.overblog.com/2015/06/budget-de-fonctionnement-du-ce-financement-des-formations-des-dp-du-chsct-ou-des-ds.html...

Négocier des accords d'entreprise sans DS, les possibilités offertes aux entreprises du BTP

Publié le par Olivier CASTELL

Suite à la révision d'un ancien accord de branche, le BTP met à jour ses dispositions conventionnelles sur le sujet des accords d'entreprise conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Est précisé le fonctionnement de la commission paritaire...

Une clause de mobilité est-elle utile dans le BTP ?

Publié le par Olivier CASTELL

Nouvelle contribution pour la ENEWS BTP des EDITIONS TISSOT portant sur la question des grands déplacements et de la portée d'une clause de mobilité. Pour les salariés de chantier, le contrat de travail n'a pas besoin de comporter de clause de mobilité,...